Assurances-placement (branche 21 et branche 23)
Titre: Assurances-placement (branche 21 et branche 23)
Auteur: Paul Van Eesbeeck
Année: 2019
ISBN: 9789491999246
Volume: 280 p.
Editeur: V&V Publishing
NOUVELLE EDITION 2019
L'assurance-placement compte à ce jour tout au plus 25 ans d'existence. Elle s'est bien vite forgé une place de choix dans le vaste paysage des produits d'épargne et de placement. Les premières années, c'est surtout la fiscalité mobilière attrayante de l'assurance-placement qui fut mise en exergue.
Ce n'est qu'au fil du temps que l'on a pris conscience que l'assurance-placement renfermait bien plus qu'un simple produit de placement. Sa spécificité lui permet en effet de se profiler aussi comme un véhicule de transmission patrimoniale et, dans le sillage, de planification successorale, tantôt de manière autonome, tantôt comme instrument de canalisation de diverses conditions, charges et modalités qui encadrent les donations.
Au regard de sa polyvalence dans laquelle elle puise aussi sa force, il ne semble dès lors pas usurpé de décerner à l'assurance-placement le label de 'couteau suisse de la structuration patrimoniale' au sens le plus large.
L'objectif du présent ouvrage est d'aborder l'assurance-placement sous ses multiples facettes et de les agrémenter d'illustrations pratiques.
La longue expérience de terrain de l'auteur est le gage d'un ouvrage de qualité qui ne peut manquer dans la bibliothèque des professionnels de l'assurance-vie, des notaires et autres planificateurs successoraux.
Table des matières (280 pages)
- L'assurance-placement comme instrument d'épargne et de placement
- Assurances-placement de la branche 21
- Assurances-placement de la branche 23
- Assurances-placement multi-supports (branche 44)
- Les rachats programmés: valeurs de rachat ou rentes?
- Positionnement fiscal des assurances-placement par rapport à d'autres instruments de placement
- Face-à-face: branche 21 versus branche 23 en fonds obligataire
- Transparence et échange transfrontalier de données financières
- L'assurance-placement comme instrument de transmission patrimoniale et de planification successorale: les fondements
- Quels sont les intervenants dans une assurance-placement et quels sont leurs droits?
- L'assurance-placement comme 'stipulation pour autrui'
- La clause bénéficiaire
- Assurances-placement et rapport des donations
- Assurances-placement et protection des héritiers réservataires
- Assurances-placement et avoirs dormants
- Assurances-placement et communauté conjugale
- Assurances-placement et créanciers du preneur d'assurance
- La cession des droits du preneur d'assurance
- Assurances-placement et mineurs d'âge non émancipés
- Assurance accidents corporels: anguille sous roche
- Droits de succession et de donation en assurances-placement
- Règles de base concernant l'application des droits de succession aux assurances-vie
- Règles spécifiques pour les époux communs en biens
- Base imposable en branche 23
- Les héritiers ne sont plus co-responsables du paiement des droits de succession
- Application des droits de donation libératoires aux assurances-vie
- L'assurance-vie comme instrument de transmission patrimoniale et de planification successorale: quelques applications
- Une stipulation pour soi-même offre des perspectives pour une couverture de risque en cas de décès, mais pas pour une assurance-placement
- L'assurance 'droits de succession'
- Saut de génération et lissage de la progressivité des droits de succession par le biais d'une assurance-placement
- L'assurance-placement comme instrument de transmission patrimoniale différée et modulée à la génération suivante
- Canalisation par une assurance-placement d'une clause de retour conventionnel et d'une charge de paiement périodique adossées à une donation
- Le 'don d'assurance'
- Assurances-placement et société civile
- Assurance-vie réunissant deux preneurs d'assurance
